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Permis de construire à Dammartin-En-Goele (77230) - 5 910 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0771532000043 délivré le 2021/10/20 à DAMMARTIN-EN-GOELE autorise une construction neuve pour un programme de 5 910 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CIBEX, le programme résidentiel autorise la construction de 5 910 m² sur 2BIS ET 4 AVENUE DU MARECH. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 20 octobre 2021 par la commune de DAMMARTIN-EN-GOELE. Implanté 2BIS ET 4 AVENUE DU MARECH, à Dammartin-En-Goele (77230), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CIBEX.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 87 logements sur une parcelle de 4 057 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 5 910 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 5 910 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

DAMMARTIN-EN-GOELE compte 11 272 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2BIS ET 4 AVENUE DU MARECH, Dammartin-En-Goele (77230).

Références cadastrales : AH, 387, AH, 389, AH, 435.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CIBEX (SIREN 413504739, SIRET 41350473900033, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 5 910 m² · Variation nette totale : 5 640 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	270 m²	5 910 m²	0 m²	270 m²	0 m²	5 640 m²	5 910 m²
Total	270 m²	5 910 m²	0 m²	270 m²	0 m²	5 640 m²	5 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	87
Collectif (hors résidence)	87
Répartition par taille
1 pièce	2
2 pièces	16
3 pièces	48
4 pièces	19
5 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	87
Surface créée	5 910 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	270 m²
Surface après travaux (totale)	5 910 m²
Superficie du terrain	4 057 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 910 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2021/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771532000043
Code commune INSEE : 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dammartin-En-Goele (77230). Les travaux prévoient la création de 5 910 m² et des démolitions de 270 m²; la surface après travaux atteint 5 910 m². Le terrain couvre 4 057 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771532000043
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CIBEX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	413504739
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41350473900033
Code postal du demandeur	75001
Localité du demandeur	PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	2BIS ET 4 AVENUE DU MARECH
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DAMMARTIN-EN-GOELE
Code postal du terrain	77230
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	387
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	389
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	435
Superficie du terrain	4057
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	87
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	87
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	87
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	2
Nombre de logements de 2 pièces créés	16
Nombre de logements de 3 pièces créés	48
Nombre de logements de 4 pièces créés	19
Nombre de logements de 5 pièces créés	2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	87
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	270
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5910
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	270
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	5910