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Permis de construire à Dammartin En Goële (77230) - 3 058 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0771531900051 délivré le 2019/12/20 à Dammartin en Goële autorise une construction neuve pour un programme de 3 058 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LONGPERRIER, le programme résidentiel autorise la construction de 3 058 m² sur 4/6 rue de Longperrier. Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 décembre 2019 par la commune de Dammartin en Goële. Implanté 4/6 rue de Longperrier, à Dammartin En Goële (77230), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LONGPERRIER.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 53 logements sur une parcelle de 2 169 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 3 058 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 058 m².

Dammartin en Goële compte 11 272 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4/6 rue de Longperrier, Dammartin En Goële (77230).

Références cadastrales : ZN, 36, ZN, 37, ZN, 39.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LONGPERRIER (SIREN 885051193, SIRET 88505119300013, APE 41.10A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité LAMORLAYE (60260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 058 m² · Variation nette totale : 3 058 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 058 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 058 m²	3 058 m²
Total	0 m²	3 058 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 058 m²	3 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	53
Collectif (hors résidence)	53
Répartition par taille
1 pièce	2
2 pièces	25
3 pièces	22
4 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	53
Surface créée	3 058 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 058 m²
Superficie du terrain	2 169 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 058 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2019/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771531900051
Code commune INSEE : 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dammartin En Goële (77230). Les travaux prévoient la création de 3 058 m²; la surface après travaux atteint 3 058 m². Le terrain couvre 2 169 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771531900051
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV LONGPERRIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	885051193
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88505119300013
Code postal du demandeur	60260
Localité du demandeur	LAMORLAYE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4/6
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de Longperrier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Dammartin en Goële
Code postal du terrain	77230
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	37
sec_cadastre3	ZN
num_cadastre3	39
Superficie du terrain	2169
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	53
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	53
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	53
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	2
Nombre de logements de 2 pièces créés	25
Nombre de logements de 3 pièces créés	22
Nombre de logements de 4 pièces créés	4
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3058
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	3058