Permis de construire à Dammarie - 229 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°0281221500016 délivré le 2016/04/05 à DAMMARIE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 229 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE DAMMARIE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 51 m² sur RUE DE PATAY. Déposé au printemps 2016, autorisé le 5 avril 2016 par la commune de DAMMARIE. Implanté RUE DE PATAY, à Dammarie, dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMMARIE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 713 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (229 m² issues de transformation, 229 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 129 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 229 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
DAMMARIE compte 1 495 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE PATAY, Dammarie.
Références cadastrales : AA, 60.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE DAMMARIE (SIREN 212801229, SIRET 21280122900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité DAMMARIE (28360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : -51 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 280 m² | 0 m² | 129 m² | 51 m² | 229 m² | -151 m² | 129 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 229 m² | 51 m² | 229 m² | -51 m² | 229 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 229 m² |
| Total détail | 229 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 229 m² |
| Superficie du terrain | 713 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0281221500016
- Code commune INSEE : 28122 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dammarie. Les travaux prévoient des transformations pour 458 m² et des démolitions de 51 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 713 m².
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