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Permis de construire n°PC 06114320A0006 à Damigny (61) pour un logement délivré le 19 août 2020 à FITNESS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06114320A0006 délivré le 19 août 2020 par la ville de Damigny (61250), pour un projet situé Rue du Chemin de Maure, DAMIGNY (61250). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 775 m².

Programme et contexte

En août 2020, FITNESS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Chemin de Maure, DAMIGNY (61250), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2020 par la Ville de Damigny.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 175 m² sur une emprise foncière de 4 775 m². La surface de plancher créée atteint 110 m² dont habitation (0 m²) et locaux (110 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 130,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 175 m²
  • Surface du terrain : 4 775 m²
  • Référence cadastrale : AA 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/08/2020
Foncier4 775 m²
Surface construite1 175 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FITNESS
  • SIREN : 822484622
  • SIRET : 82248462200011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 93.12Z
  • Localisation du demandeur : DAMIGNY (61250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 065 m²
Surface après travaux (totale) 1 175 m²
Variation nette totale 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Autres locaux non résidentiels 1 065 m² 110 m² 0 m² 0 m² 130 m² -20 m² 1 045 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 130 m²
Total 1 065 m² 110 m² 130 m² 0 m² 130 m² 110 m² 1 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mai 2021
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06114320A0006
  • Code commune INSEE : 61143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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