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Autorisation d’urbanisme PC n°05605215Y0055 à DAMGAN (56750) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05605215Y0055). Le projet est situé au 25 RUE DE PENERF à DAMGAN (56750). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 janvier 2016, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 443 m². La surface de plancher créée atteint 694 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 694 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE DE PENERF, DAMGAN (56750).

Références cadastrales : AL, 189.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OCEAN IMMO DAMGAN (SIREN 487445744, SIRET 48744574400021, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité DANGAN (56750)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 694 m² · Variation nette totale : 600 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation94 m²694 m²0 m²94 m²0 m²600 m²694 m²
Total94 m²694 m²0 m²94 m²0 m²600 m²694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée694 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée94 m²
Surface après travaux (totale)694 m²
Superficie du terrain1 443 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite694 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 août 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05605215Y0055
  • Code commune INSEE : 56052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DAMGAN (56750). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 694 m², 0 m² et parcelle de 1 443 m².