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Autorisation d’urbanisme PC n°05415218L0021 à DAMELEVIERES (54360) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05415218L0021). Le projet est situé au 1 RUE MAL DE LATTRE DE TAS à DAMELEVIERES (54360). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 28 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 février 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 429 m². La surface de plancher créée atteint 112 m². Le projet convertit 205 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 493 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE MAL DE LATTRE DE TAS, DAMELEVIERES (54360).

Références cadastrales : AM, 49.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE L'AVENIR (SIREN 450966858, SIRET 45096685800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité HERIMENIL (54300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 493 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation381 m²112 m²29 m²0 m²205 m²-64 m²317 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²176 m²0 m²0 m²176 m²176 m²
Total381 m²112 m²205 m²0 m²205 m²112 m²493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée112 m²
Surface transformée205 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)493 m²
Superficie du terrain429 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite176 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05415218L0021
  • Code commune INSEE : 54152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DAMELEVIERES (54360). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 112 m², 205 m² et parcelle de 429 m².