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Autorisation d’urbanisme PC n°05415214L0004 à Damelevieres (54360) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05415214L0004). Le projet est situé au RUE DE L ETANG ET RUE GRAND PR à Damelevieres (54360). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 6 août 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 août 2014, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 4 662 m². La surface de plancher créée atteint 1 619 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 619 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE L ETANG ET RUE GRAND PR, Damelevieres (54360).

Références cadastrales : AL, 130.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICF NORD-EST SA D'HLM (SIREN 304747835, SIRET 30474783500615, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75010)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 619 m² · Variation nette totale : 1 619 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 619 m²0 m²0 m²0 m²1 619 m²1 619 m²
Total0 m²1 619 m²0 m²0 m²0 m²1 619 m²1 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Individuel groupé20
Répartition par taille
3 pièces8
4 pièces8
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 619 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 619 m²
Superficie du terrain4 662 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 619 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05415214L0004
  • Code commune INSEE : 54152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Damelevieres (54360). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 619 m², 0 m² et parcelle de 4 662 m².