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Autorisation d’urbanisme PC n°05415213L0019 à Damelevieres (54360) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05415213L0019). Le projet est situé au 42-44 RTE DE LANDECOURT à Damelevieres (54360). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 octobre 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 995 m². La surface de plancher créée atteint 243 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 243 m².

Localisation du projet

Adresse : 42-44 RTE DE LANDECOURT, Damelevieres (54360).

Références cadastrales : S, 211, AS, 210.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICF NORD-EST SA D'HLM (SIREN 304747835, SIRET 30474783500466, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75010)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : 243 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²243 m²0 m²0 m²0 m²243 m²243 m²
Total0 m²243 m²0 m²0 m²0 m²243 m²243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée243 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)243 m²
Superficie du terrain995 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite243 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 mars 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05415213L0019
  • Code commune INSEE : 54152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Damelevieres (54360). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 243 m², 0 m² et parcelle de 995 m².