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Permis de construire à Dame-Marie (61130) - 255 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06114213P0001 délivré le 2013/05/19 à Dame-Marie autorise une extension de surface pour un programme de 255 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES BOSQUETS DE DAME-MARIE, le programme résidentiel autorise la construction de 255 m² sur La CrochetiereZH. Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 mai 2013 par la commune de Dame-Marie. Implanté La CrochetiereZH, à Dame-Marie (61130), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES BOSQUETS DE DAME-MARIE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 75 851 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 255 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 255 m².

Dame-Marie compte 146 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La CrochetiereZH, Dame-Marie (61130).

Références cadastrales : ZH, 49, ZH, 27, ZH, 92.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES BOSQUETS DE DAME-MARIE (SIREN 789546033, SIRET 78954603300018, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : 255 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²255 m²0 m²0 m²0 m²255 m²255 m²
Total0 m²255 m²0 m²0 m²0 m²255 m²255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée255 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)255 m²
Superficie du terrain75 851 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite255 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06114213P0001
  • Code commune INSEE : 61142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dame-Marie (61130). Les travaux prévoient la création de 255 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 75 851 m².

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