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Permis de construire à Dambelin (25150) - 137 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02518720A0004 délivré le 2020/10/05 à DAMBELIN autorise une extension de surface pour un programme de 601 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 159 m² sur 5023 PL DU CENTRE. Déposé en été 2020, autorisé le 5 octobre 2020 par la commune de DAMBELIN. Implanté 5023 PL DU CENTRE, à Dambelin (25150), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 647 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 159 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 395 m² d’habitation et 206 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 601 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

DAMBELIN compte 501 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5023 PL DU CENTRE, Dambelin (25150).

Références cadastrales : C, 188, C, 189, C, 257.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : DAMBELIN (25150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 459 m² · Surface après travaux (totale) : 601 m² · Variation nette totale : 142 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation258 m²137 m²0 m²0 m²0 m²137 m²395 m²
Autres locaux non résidentiels201 m²22 m²0 m²17 m²0 m²5 m²206 m²
Total459 m²159 m²0 m²17 m²0 m²142 m²601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée159 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)601 m²
Superficie du terrain647 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite601 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02518720A0004
  • Code commune INSEE : 25187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dambelin (25150). Les travaux prévoient la création de 159 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 601 m². Le terrain couvre 647 m².

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