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Permis de construire n°PC 02518716A0004 à Dambelin (25) pour 5 logements délivré le 6 juillet 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02518716A0004 délivré le 6 juillet 2016 par la ville de Dambelin (25150), pour un projet situé Rue Pont Dessus, DAMBELIN (25150). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mai 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Pont Dessus, DAMBELIN (25150), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2016 par la Ville de Dambelin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 396 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 396 m² (variation nette : -722 m²), dont habitation (1 199 m²) et locaux (197 m²). La surface moyenne des logements est de 239,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 396 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 429

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/06
Surface construite1 396 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : DENNEY (90160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 118 m²
Surface après travaux (totale) 1 396 m²
Variation nette totale -722 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 164 m² 0 m² 396 m² 361 m² 0 m² 35 m² 1 199 m²
Autres locaux non résidentiels 954 m² 0 m² 0 m² 361 m² 396 m² -757 m² 197 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 396 m²
Total 2 118 m² 0 m² 396 m² 722 m² 396 m² -722 m² 1 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000131 5
0,0 % 0,0 % 0,0 % 20,0 % 60,0 % 20,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2017 et est en cours depuis environ 107 mois 1 jours.

  • Autorisation : 6 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02518716A0004
  • Code commune INSEE : 25187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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