Permis de construire à Dambelin (25150) - 1 396 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02518716A0004 délivré le 2016/07/06 à Dambelin autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 396 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 722 m² sur RUE Pont Dessus. Déposé au printemps 2016, autorisé le 6 juillet 2016 par la commune de Dambelin. Implanté RUE Pont Dessus, à Dambelin (25150), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (396 m² issues de transformation, 396 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 199 m² d’habitation et 197 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 396 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
Dambelin compte 501 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Pont Dessus, Dambelin (25150).
Références cadastrales : C, 429.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : Denney (90160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 118 m² · Surface après travaux (totale) : 1 396 m² · Variation nette totale : -722 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 164 m² | 0 m² | 396 m² | 361 m² | 0 m² | 35 m² | 1 199 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 396 m² | -757 m² | 197 m² |
| Total | 2 118 m² | 0 m² | 396 m² | 722 m² | 396 m² | -722 m² | 1 396 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 396 m² |
| Total détail | 396 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 3 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 361 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 396 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02518716A0004
- Code commune INSEE : 25187 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dambelin (25150). Les travaux prévoient des transformations pour 792 m² et des démolitions de 722 m²; la surface après travaux atteint 1 396 m². Le terrain couvre 0 m².
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