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Permis de construire à Dambach La Ville (67650) - 2 784 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06708424R0014 délivré le 2025/07/28 à DAMBACH LA VILLE autorise une construction neuve pour un programme de 2 784 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOULLE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 784 m² sur Route de blienschwiller. Déposé en hiver 2024, autorisé le 28 juillet 2025 par la commune de DAMBACH LA VILLE. Implanté Route de blienschwiller, à Dambach La Ville (67650), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOULLE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 42 logements sur une parcelle de 17 771 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 784 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 784 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

DAMBACH LA VILLE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de blienschwiller, Dambach La Ville (67650).

Références cadastrales : 24, 614.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOULLE (SIREN 478521768, SIRET 47852176800042, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROSHEIM (67560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 784 m² · Variation nette totale : 2 784 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 784 m²	2 784 m²
Total	0 m²	2 784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 784 m²	2 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	42
Collectif (hors résidence)	42
Répartition par taille
2 pièces	18
3 pièces	16
4 pièces	8

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	42
Surface créée	2 784 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 784 m²
Superficie du terrain	17 771 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 784 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2025/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06708424R0014
Code commune INSEE : 67084 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dambach La Ville (67650). Les travaux prévoient la création de 2 784 m²; la surface après travaux atteint 2 784 m². Le terrain couvre 17 771 m².

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2025 - RUE DU MARECHAL FOCH - transformation sans extension ni diminution de surface - 249 m² Hébergement hôtelier
2025 - 2 rue Irma Mersiol Burrus - transformation avec diminution de surface - 255 m² Hébergement hôtelier
2024 - Route du Vin - nouvelle construction - 166 m² Habitation
2024 - Rue du Bernstein - transformation sans extension ni diminution de surface - 93 m² Hébergement hôtelier
2023 - Rue du Falkenstein - nouvelle construction - 166 m² Habitation
2023 - RUE DU FRANKENBOURG - nouvelle construction - 99 m² Habitation
2023 - RUE DU FRANKENBOURG - nouvelle construction - 101 m² Habitation
2023 - Rue de Dieffenthal - nouvelle construction - 220 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06708424R0014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOULLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	478521768
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47852176800042
Code postal du demandeur	67560
Localité du demandeur	ROSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de blienschwiller
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DAMBACH LA VILLE
Code postal du terrain	67650
sec_cadastre1	24
num_cadastre1	614
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17771
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	6
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	true
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	42
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	42
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	42
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	18
Nombre de logements de 3 pièces créés	16
Nombre de logements de 4 pièces créés	8
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	42
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2784
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2784