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Permis de construire à Dambach La Ville (67650) - 740 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06708422R0009 délivré le 2022/08/25 à DAMBACH LA VILLE autorise une construction neuve pour un programme de 740 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par APPART'HOME, le programme résidentiel autorise la construction de 740 m² sur route de Blienschwiller. Déposé au printemps 2022, autorisé le 25 août 2022 par la commune de DAMBACH LA VILLE. Implanté route de Blienschwiller, à Dambach La Ville (67650), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par APPART'HOME.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 780 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 740 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 740 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

DAMBACH LA VILLE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Blienschwiller, Dambach La Ville (67650).

Références cadastrales : 22, 375.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

APPART'HOME (SIREN 825064579, SIRET 82506457900014, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SELESTAT (67600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 740 m² · Variation nette totale : 740 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²740 m²0 m²0 m²0 m²740 m²740 m²
Total0 m²740 m²0 m²0 m²0 m²740 m²740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
4 pièces4
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée740 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)740 m²
Superficie du terrain1 780 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite740 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06708422R0009
  • Code commune INSEE : 67084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dambach La Ville (67650). Les travaux prévoient la création de 740 m²; la surface après travaux atteint 740 m². Le terrain couvre 1 780 m².

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