Permis de construire à Dambach La Ville (67650) - 451 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°06708420R0031 délivré le 2020/06/16 à DAMBACH LA VILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 451 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 27 m² sur 8 RUE DU LEUBUHL. Déposé au printemps 2020, autorisé le 16 juin 2020 par la commune de DAMBACH LA VILLE. Implanté 8 RUE DU LEUBUHL, à Dambach La Ville (67650), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 804 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (451 m² issues de transformation, 451 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 451 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
DAMBACH LA VILLE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE DU LEUBUHL, Dambach La Ville (67650).
Références cadastrales : 18, 287, 18, 288, 18, 289.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DAMBACH LA VILLE (67650).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 478 m² · Surface après travaux (totale) : 451 m² · Variation nette totale : -27 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 478 m² | 0 m² | 451 m² | 27 m² | 451 m² | -27 m² | 451 m² |
| Total | 478 m² | 0 m² | 451 m² | 27 m² | 451 m² | -27 m² | 451 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 451 m² |
| Surface supprimée | 27 m² |
| Surface après travaux (totale) | 451 m² |
| Superficie du terrain | 804 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06708420R0031
- Code commune INSEE : 67084 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dambach La Ville (67650). Les travaux prévoient des transformations pour 902 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 451 m². Le terrain couvre 804 m².
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