Permis de construire à Dambach La Ville (67650) - 30 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°06708418R0013 délivré le 2018/12/17 à DAMBACH LA VILLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 330 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (410 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 17 décembre 2018 par la commune de DAMBACH LA VILLE. Implanté 11 RUE DES REMPARTS, à Dambach La Ville (67650), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 148 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 30 m², dont 205 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 330 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
DAMBACH LA VILLE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE DES REMPARTS, Dambach La Ville (67650).
Références cadastrales : 18, 117, 18, 118, 18, 119.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : DAMBACH LA VILLE (67650).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 30 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 330 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | -205 m² | 0 m² |
| Total | 300 m² | 30 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 30 m² | 330 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 205 m² |
| Total détail | 205 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 30 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 330 m² |
| Superficie du terrain | 1 148 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 18 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06708418R0013
- Code commune INSEE : 67084 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dambach La Ville (67650). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des transformations pour 410 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 1 148 m².
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