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Déclaration préalable n°DP 06708416R0021 à Dambach-la-Ville (67) pour un logement non opposée le 1 septembre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06708416R0021 délivré le 1 septembre 2016 par la ville de Dambach-la-Ville (67650), pour un projet situé 12 Rue Saint Sebastien, DAMBACH LA VILLE (67650). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 394 m².

Programme et contexte

En mai 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 12 Rue Saint Sebastien, DAMBACH LA VILLE (67650), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2016 par la Ville de Dambach-la-Ville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 109 m² sur une emprise foncière de 394 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (19 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 109 m²
  • Surface du terrain : 394 m²
  • Référence cadastrale : 18 262, 18 264, 18 265

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/01
Foncier394 m²
Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : HUISSEAU-SUR-MAUVES (45130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 109 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 109 m²
Total 90 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06708416R0021
  • Code commune INSEE : 67084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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