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Permis de construire à Dambach La Ville (67650) - 779 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06708414R0016 délivré le 2015/03/27 à DAMBACH LA VILLE autorise une construction neuve pour un programme de 779 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AXCESS PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 779 m² sur RUE DES MARGUERITES. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 27 mars 2015 par la commune de DAMBACH LA VILLE. Implanté RUE DES MARGUERITES, à Dambach La Ville (67650), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AXCESS PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 252 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 779 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 779 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

DAMBACH LA VILLE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES MARGUERITES, Dambach La Ville (67650).

Références cadastrales : 10, 470.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AXCESS PROMOTION (SIREN 539976977, SIRET 53997697700022, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SOUFFELWEYERSHEIM (67460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 779 m² · Variation nette totale : 779 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²779 m²0 m²0 m²0 m²779 m²779 m²
Total0 m²779 m²0 m²0 m²0 m²779 m²779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée779 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)779 m²
Superficie du terrain2 252 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite779 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 7 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06708414R0016
  • Code commune INSEE : 67084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dambach La Ville (67650). Les travaux prévoient la création de 779 m²; la surface après travaux atteint 779 m². Le terrain couvre 2 252 m².

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