Permis de construire à Dambach La Ville (67650) - 142 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06708414R0003 délivré le 2014/06/13 à DAMBACH LA VILLE autorise une extension de surface pour un programme de 310 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MILEZIM, le programme résidentiel autorise la construction de 142 m² sur 5 RUE DES POTIERS. Déposé en hiver 2014, autorisé le 13 juin 2014 par la commune de DAMBACH LA VILLE. Implanté 5 RUE DES POTIERS, à Dambach La Ville (67650), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MILEZIM.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 563 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 142 m² d’habitation et 168 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 310 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
DAMBACH LA VILLE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DES POTIERS, Dambach La Ville (67650).
MILEZIM (SIREN 912157799, SIRET 91215779900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DAMBACH LA VILLE (67650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 168 m² · Surface après travaux (totale) : 310 m² · Variation nette totale : 142 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
142 m²
0 m²
0 m²
0 m²
142 m²
142 m²
Autres locaux non résidentiels
168 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
168 m²
Total
168 m²
142 m²
0 m²
0 m²
0 m²
142 m²
310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
142 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
310 m²
Superficie du terrain
563 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite310 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/06/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dambach La Ville (67650). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 310 m². Le terrain couvre 563 m².
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