Permis de construire à Dambach La Ville (67650) - 180 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°06708413R0018 délivré le 2014/02/12 à DAMBACH LA VILLE autorise une construction neuve pour un programme de 180 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 180 m² sur LES PRES FLEURIS. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 12 février 2014 par la commune de DAMBACH LA VILLE. Implanté LES PRES FLEURIS, à Dambach La Ville (67650), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 559 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 180 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
DAMBACH LA VILLE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES PRES FLEURIS, Dambach La Ville (67650).
Références cadastrales : 10, 457.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SELESTAT (67600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 180 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 180 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 180 m² |
| Superficie du terrain | 559 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 18 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06708413R0018
- Code commune INSEE : 67084 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dambach La Ville (67650). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 559 m².
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