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Autorisation d’urbanisme PC n°04707824K0004 à damazan (47160) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04707824K0004). Le projet est situé au 48 Place Armand-Fallieres à damazan (47160). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 juillet 2024, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 250 m². La surface de plancher créée atteint 556 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 556 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 48 Place Armand-Fallieres, damazan (47160).

Références cadastrales : F, 369, F, 667, F, 371.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE (SIREN 325517795, SIRET 32551779500036, APE 74.90A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité Agen (47000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 556 m² · Variation nette totale : -107 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²445 m²0 m²0 m²0 m²445 m²445 m²
Autres locaux non résidentiels663 m²111 m²0 m²663 m²0 m²-552 m²111 m²
Total663 m²556 m²0 m²663 m²0 m²-107 m²556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
En résidence12
Répartition par taille
1 pièce12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée556 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)556 m²
Superficie du terrain250 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite111 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04707824K0004
  • Code commune INSEE : 47078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à damazan (47160). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 556 m², 0 m² et parcelle de 250 m².