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Permis de construire à Damazan (47160) - 934 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04707821K0017 délivré le 2022/03/04 à DAMAZAN autorise une construction neuve pour un programme de 934 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS, le programme résidentiel autorise la construction de 934 m² sur Lieu-dit LOTISSEMENT LARAPITE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 4 mars 2022 par la commune de DAMAZAN. Implanté Lieu-dit LOTISSEMENT LARAPITE, à Damazan (47160), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de LOTISSEMENT LARAPITE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 3 427 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 934 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 934 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

DAMAZAN compte 1 349 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LOTISSEMENT LARAPITE, Damazan (47160).

Références cadastrales : ZM, 62P, ZM, 62.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS (SIREN 443070933, SIRET 44307093300017, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AGEN (47000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 934 m² · Variation nette totale : 934 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²934 m²0 m²0 m²0 m²934 m²934 m²
Total0 m²934 m²0 m²0 m²0 m²934 m²934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
3 pièces7
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée934 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)934 m²
Superficie du terrain3 427 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite934 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04707821K0017
  • Code commune INSEE : 47078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Damazan (47160). Les travaux prévoient la création de 934 m²; la surface après travaux atteint 934 m². Le terrain couvre 3 427 m².

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