Permis de construire à Damazan (47160) - 37 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°04707814J0012 délivré le 2014/08/21 à Damazan autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 468 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (226 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 21 août 2014 par la commune de Damazan. Implanté 9 RTE de Mahourat, à Damazan (47160), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 970 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 37 m², dont 113 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 318 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 468 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Damazan compte 1 349 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RTE de Mahourat, Damazan (47160).
Références cadastrales : F, 1045, F, 1044, F, 1043.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Damazan (47160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 431 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : 37 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 318 m² |
| Total | 431 m² | 37 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 37 m² | 468 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 113 m² |
| Total détail | 113 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 37 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 468 m² |
| Superficie du terrain | 970 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04707814J0012
- Code commune INSEE : 47078 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Damazan (47160). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des transformations pour 226 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 970 m².
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