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Permis de construire à Dainville (62000) - 615 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0622631700008 délivré le 2017/10/09 à DAINVILLE autorise une extension de surface pour un programme de 785 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAS DE CALAIS HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 615 m² sur IMP BRAILLE. Déposé en été 2017, autorisé le 9 octobre 2017 par la commune de DAINVILLE. Implanté IMP BRAILLE, à Dainville (62000), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 379 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 615 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 785 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

DAINVILLE compte 5 703 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP BRAILLE, Dainville (62000).

Références cadastrales : AD, 175, AD, 176.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAS DE CALAIS HABITAT (SIREN 344077672, SIRET 34407767200014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ARRAS (62000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 785 m² · Variation nette totale : 610 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation175 m²615 m²0 m²5 m²0 m²610 m²785 m²
Total175 m²615 m²0 m²5 m²0 m²610 m²785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
En résidence10
Répartition par taille
3 pièces9
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée615 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)785 m²
Superficie du terrain379 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite785 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2017/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0622631700008
  • Code commune INSEE : 62263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dainville (62000). Les travaux prévoient la création de 615 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 785 m². Le terrain couvre 379 m².

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