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Permis de construire à Dainville (62000) - 1 602 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0622631400015 délivré le 2014/10/29 à Dainville autorise une construction neuve pour un programme de 1 602 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAS DE CALAIS HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 602 m² sur 9 RUE du 19 mars 1962. Déposé en été 2014, autorisé le 29 octobre 2014 par la commune de Dainville. Implanté 9 RUE du 19 mars 1962, à Dainville (62000), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 602 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 602 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Dainville compte 5 703 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE du 19 mars 1962, Dainville (62000).

Références cadastrales : AA, 545p.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAS DE CALAIS HABITAT (SIREN 344077672, SIRET 34407767200014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Arras (62000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 602 m² · Variation nette totale : 1 602 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 602 m²0 m²0 m²0 m²1 602 m²1 602 m²
Total0 m²1 602 m²0 m²0 m²0 m²1 602 m²1 602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 602 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 602 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 602 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0622631400015
  • Code commune INSEE : 62263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dainville (62000). Les travaux prévoient la création de 1 602 m²; la surface après travaux atteint 1 602 m². Le terrain couvre 0 m².

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