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Autorisation d’urbanisme PC n°0011421900026 à DAGNEUX (01120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0011421900026). Le projet est situé au 19 rue du Cottey à DAGNEUX (01120). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 juin 2020, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 330 m². La surface de plancher créée atteint 504 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 504 m².

Localisation du projet

Adresse : 19 rue du Cottey, DAGNEUX (01120).

Références cadastrales : 0B, 380.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INOVEAM (SIREN 804056109, SIRET 80405610900023, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BEYNOST (01700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 504 m² · Variation nette totale : 504 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²504 m²0 m²0 m²0 m²504 m²504 m²
Total0 m²504 m²0 m²0 m²0 m²504 m²504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée504 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)504 m²
Superficie du terrain1 330 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite504 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0011421900026
  • Code commune INSEE : 01142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DAGNEUX (01120). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 504 m², 0 m² et parcelle de 1 330 m².