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Déclaration préalable n°DP 06708024R0036 à Dachstein (67) pour un logement non opposée le 20 novembre 2024 à INTEMPORA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06708024R0036 délivré le 20 novembre 2024 par la ville de Dachstein (67120), pour un projet situé 153 Rue d’Altorf, DACHSTEIN (67120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 941 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, INTEMPORA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 153 Rue d’Altorf, DACHSTEIN (67120), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2024 par la Ville de Dachstein.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 330 m² sur une emprise foncière de 1 941 m². La surface de plancher après travaux atteint 330 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (200 m²) et locaux (130 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 200,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 330 m²
  • Surface du terrain : 1 941 m²
  • Référence cadastrale : 25 156

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/20
Foncier1 941 m²
Surface construite330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INTEMPORA
  • SIREN : 400257077
  • SIRET : 40025707700034
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (ANC (67170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 330 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres locaux non résidentiels 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 130 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 200 m²
Total 330 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06708024R0036
  • Code commune INSEE : 67080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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