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Déclaration préalable n°DP 06708021R0025 à Dachstein (67) pour 3 logements non opposée le 26 juillet 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06708021R0025 délivré le 26 juillet 2021 par la ville de Dachstein (67120), pour un projet situé 80 Rue du Balai, DACHSTEIN (67120). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mai 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 80 Rue du Balai, DACHSTEIN (67120), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2021 par la Ville de Dachstein.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 275 m². La surface de plancher après travaux atteint 275 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (275 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 91,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 275 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 2 44

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/26
Surface construite275 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MUTZIG (67190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 275 m²
Surface après travaux (totale) 275 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m²
Total 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003000 3
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 août 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 3 jours.

  • Autorisation : 26 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06708021R0025
  • Code commune INSEE : 67080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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