Permis de construire à Cuvier (39250) - 623 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°0391872500001 délivré le 2025/07/15 à CUVIER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 623 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 551 m² sur 16 GRANDE RUE. Déposé au printemps 2025, autorisé le 15 juillet 2025 par la commune de CUVIER. Implanté 16 GRANDE RUE, à Cuvier (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 394 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (314 m² issues de transformation, 314 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 314 m² d’habitation et 309 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 623 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
CUVIER compte 273 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 GRANDE RUE, Cuvier (39250).
Références cadastrales : AH, 35, AH, 37, AH, 38.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CUVIER (39250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 174 m² · Surface après travaux (totale) : 623 m² · Variation nette totale : -551 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 314 m² | -865 m² | 309 m² |
| Total | 1 174 m² | 0 m² | 314 m² | 551 m² | 314 m² | -551 m² | 623 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 314 m² |
| Total détail | 314 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 623 m² |
| Superficie du terrain | 1 394 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0391872500001
- Code commune INSEE : 39187 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cuvier (39250). Les travaux prévoient des transformations pour 628 m² et des démolitions de 551 m²; la surface après travaux atteint 623 m². Le terrain couvre 1 394 m².
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