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Permis de construire à Cuverville (14840) - 218 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01421512R0004 délivré le 2013/04/09 à Cuverville autorise une construction neuve pour un programme de 218 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CALVADOS HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 218 m² sur RUE Paul Thomasse. Déposé en hiver 2012, autorisé le 9 avril 2013 par la commune de Cuverville. Implanté RUE Paul Thomasse, à Cuverville (14840), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CALVADOS HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 243 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 218 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 218 m².

Cuverville compte 2 278 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Paul Thomasse, Cuverville (14840).

Références cadastrales : AA, 76.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CALVADOS HABITAT (SIREN 780705703, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Caen (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : 218 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²218 m²0 m²0 m²0 m²218 m²218 m²
Total0 m²218 m²0 m²0 m²0 m²218 m²218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée218 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)218 m²
Superficie du terrain2 243 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite218 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01421512R0004
  • Code commune INSEE : 14215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cuverville (14840). Les travaux prévoient la création de 218 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 2 243 m².

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