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Permis de construire n°PC 05415121B0004 à Cutry (54) pour 7 logements délivré le 10 décembre 2021 à L'ECOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05415121B0004 délivré le 10 décembre 2021 par la ville de Cutry (54720), pour un projet situé 33 Rue de Longwy, CUTRY (54720). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 330 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, L'ECOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 33 Rue de Longwy, CUTRY (54720), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2021 par la Ville de Cutry.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 674 m² sur une emprise foncière de 2 330 m². La surface de plancher après travaux atteint 674 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (674 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 96,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 674 m²
  • Surface du terrain : 2 330 m²
  • Référence cadastrale : AC 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/10
Foncier2 330 m²
Surface construite674 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ECOLE
  • SIREN : 893440925
  • SIRET : 89344092500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MEXY (54135)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 674 m²
Surface après travaux (totale) 674 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Autres locaux non résidentiels 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² -674 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 674 m²
Total 674 m² 0 m² 674 m² 0 m² 674 m² 0 m² 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 janvier 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 11 jours.

  • Autorisation : 10 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05415121B0004
  • Code commune INSEE : 54151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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