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Autorisation d’urbanisme PC n°05415013N0007 à CUSTINES (54670) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05415013N0007). Le projet est situé au 12 rue du Val des Faulx à CUSTINES (54670). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 octobre 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 11 527 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La surface de plancher créée atteint 3 434 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 897 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 rue du Val des Faulx, CUSTINES (54670).

Références cadastrales : AE, 276, AE, 277, AE, 278.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE (SIREN 225400019, SIRET 22540001900785, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité NANCY (54035)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 897 m² · Variation nette totale : 3 434 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation365 m²220 m²0 m²0 m²0 m²220 m²585 m²
Autres locaux non résidentiels3 098 m²3 214 m²0 m²0 m²0 m²3 214 m²6 312 m²
Total3 463 m²3 434 m²0 m²0 m²0 m²3 434 m²6 897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Logements supprimés4
Surface créée3 434 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 897 m²
Superficie du terrain11 527 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 312 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05415013N0007
  • Code commune INSEE : 54150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CUSTINES (54670). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 3 434 m², 0 m² et parcelle de 11 527 m².