Permis de construire à Cussey-Sur-L’Ognon (25870) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°02518624C0001 délivré le 2025/04/29 à Cussey-sur-l'Ognon autorise une transformation avec extension pour un programme de 559 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (364 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 29 avril 2025 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon. Implanté 20 Rue du Village, à Cussey-Sur-L’Ognon (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 923 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 49 m², dont 182 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 246 m² d’habitation et 313 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 559 m².
Cussey-sur-l'Ognon compte 1 056 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 Rue du Village, Cussey-Sur-L’Ognon (25870).
Références cadastrales : AC, 265, AC, 267, AC, 268.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Cussey-sur-l'Ognon (25870).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 510 m² · Surface après travaux (totale) : 559 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271 m² | 49 m² | 54 m² | 0 m² | 128 m² | -25 m² | 246 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 239 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 54 m² | 74 m² | 313 m² |
| Total | 510 m² | 49 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 49 m² | 559 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 54 m² |
| Total détail | 54 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 49 m² |
| Surface transformée | 128 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 559 m² |
| Superficie du terrain | 1 923 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02518624C0001
- Code commune INSEE : 25186 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cussey-Sur-L’Ognon (25870). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des transformations pour 364 m²; la surface après travaux atteint 559 m². Le terrain couvre 1 923 m².
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