Permis de construire à Cussey-Sur-L’Ognon (25870) - 1 155 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°02518621C0019 délivré le 2021/11/26 à CUSSEY-SUR-L'OGNON autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 155 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (750 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 26 novembre 2021 par la commune de CUSSEY-SUR-L'OGNON. Implanté 1 Grande Rue, à Cussey-Sur-L’Ognon (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 688 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (375 m² issues de transformation, 375 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 375 m² d’habitation et 780 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 155 m².
CUSSEY-SUR-L'OGNON compte 1 056 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Grande Rue, Cussey-Sur-L’Ognon (25870).
Références cadastrales : AB, 65, AB, 66.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BESANCON (25000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 155 m² · Surface après travaux (totale) : 1 155 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | -375 m² | 780 m² |
| Total | 1 155 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 1 155 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 375 m² |
| Total détail | 375 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 155 m² |
| Superficie du terrain | 688 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02518621C0019
- Code commune INSEE : 25186 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cussey-Sur-L’Ognon (25870). Les travaux prévoient des transformations pour 750 m²; la surface après travaux atteint 1 155 m². Le terrain couvre 688 m².
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