← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cussey-sur-l'Ognon

Permis de construire à Cussey-Sur-L’Ognon (25870) - 316 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02518620C0016 délivré le 2020/11/23 à CUSSEY-SUR-L'OGNON autorise une transformation sans extension pour un programme de 316 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FCVR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (476 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 23 novembre 2020 par la commune de CUSSEY-SUR-L'OGNON. Implanté 2 rue de la vignotte, à Cussey-Sur-L’Ognon (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FCVR.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 538 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (238 m² issues de transformation, 238 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 238 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 316 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

CUSSEY-SUR-L'OGNON compte 1 056 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue de la vignotte, Cussey-Sur-L’Ognon (25870).

Références cadastrales : AB, 318, AB, 226.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FCVR (SIREN 382338309, SIRET 38233830900018, APE 43.39Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 316 m² · Surface après travaux (totale) : 316 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	238 m²	0 m²	238 m²	0 m²	238 m²	238 m²
Autres locaux non résidentiels	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²
Total	316 m²	0 m²	238 m²	0 m²	238 m²	316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	0 m²
Surface transformée	238 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	316 m²
Superficie du terrain	538 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite316 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2020/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02518620C0016
Code commune INSEE : 25186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cussey-Sur-L’Ognon (25870). Les travaux prévoient des transformations pour 476 m²; la surface après travaux atteint 316 m². Le terrain couvre 538 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cussey-sur-l'Ognon (25870)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - rue du village - transformation avec extension de surface - 482 m² Habitation
2025 - rue des Corvees - nouvelle construction - 134 m² Habitation
2025 - Rue du Village - transformation avec extension de surface - 559 m² Habitation
2024 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 389 m² Habitation
2022 - Rue du Moulin - nouvelle construction - 202 m² Habitation
2022 - lotissement BRILLOTEY rue - nouvelle construction - 104 m² Habitation
2022 - Lotissement ""Brillotey"" (l - nouvelle construction - 105 m² Habitation
2022 - Lotissement ""Le Brillottey - nouvelle construction - 139 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Cussey-sur-l'Ognon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02518620C0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.39Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FCVR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382338309
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38233830900018
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	BESANCON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la vignotte
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CUSSEY-SUR-L'OGNON
Code postal du terrain	25870
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	318
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	226
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	538
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	238
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	238
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	316