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Autorisation d’urbanisme PC n°00309517A0025 à CUSSET (03300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00309517A0025). Le projet est situé au 31 Route de Ferrieres à CUSSET (03300). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 13 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 août 2017, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 149 m². La surface de plancher créée atteint 79 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 476 m².

Localisation du projet

Adresse : 31 Route de Ferrieres, CUSSET (03300).

Références cadastrales : BK, 174, BK, 175, BK, 176.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : SAINT JUST EN CHEVALET (42430).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 476 m² · Variation nette totale : 79 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²79 m²397 m²0 m²0 m²476 m²476 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²397 m²-397 m²-397 m²
Autres locaux non résidentiels397 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²397 m²
Total397 m²79 m²397 m²0 m²397 m²79 m²476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée79 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)476 m²
Superficie du terrain1 149 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00309517A0025
  • Code commune INSEE : 03095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CUSSET (03300). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 79 m², 0 m² et parcelle de 1 149 m².