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Autorisation d’urbanisme PC n°03709422H0003 à Cussay (37240) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03709422H0003). Le projet est situé au 0013 RUE ARMAND BERANGER à Cussay (37240). Le projet se situe dans le département Indre-et-Loire, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 septembre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 300 m². La surface de plancher créée atteint 69 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 277 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0013 RUE ARMAND BERANGER, Cussay (37240).

Références cadastrales : 0D, 89.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CUSSAY (SIREN 213700941, SIRET 21370094100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CUSSAY (37240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 277 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²95 m²0 m²0 m²95 m²95 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²95 m²-95 m²-95 m²
Autres locaux non résidentiels274 m²69 m²0 m²66 m²0 m²3 m²277 m²
Total274 m²69 m²95 m²66 m²95 m²3 m²277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée69 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)277 m²
Superficie du terrain300 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite182 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03709422H0003
  • Code commune INSEE : 37094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cussay (37240). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 69 m², 0 m² et parcelle de 300 m².