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Permis de construire à Cussay (37240) - 724 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0370941330009 délivré le 2014/01/13 à Cussay autorise une transformation sans extension pour un programme de 724 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PLEINEVUE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 448 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 13 janvier 2014 par la commune de Cussay. Implanté LD Les Pres Fonds, à Cussay (37240), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de Brigault.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PLEINEVUE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 9 030 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (724 m² issues de transformation, 724 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 427 m² d’habitation et 297 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 724 m².

Cussay compte 565 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD Les Pres Fonds, Cussay (37240).

Références cadastrales : ZC, 37.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PLEINEVUE (SIREN 424223972, SIRET 42422397200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Cussay (37240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 724 m² · Surface après travaux (totale) : 724 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation427 m²0 m²427 m²0 m²427 m²427 m²
Autres locaux non résidentiels297 m²0 m²297 m²0 m²297 m²297 m²
Total724 m²0 m²724 m²0 m²724 m²724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole297 m²
Total détail297 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée427 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)724 m²
Superficie du terrain9 030 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite724 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0370941330009
  • Code commune INSEE : 37094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cussay (37240). Les travaux prévoient des transformations pour 1 448 m²; la surface après travaux atteint 724 m². Le terrain couvre 9 030 m².

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