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Autorisation d’urbanisme PC n°08507716S0004 à Curzon (85540) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08507716S0004). Le projet est situé au 2 PL DE LA MAIRIE à Curzon (85540). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 25 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 décembre 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 792 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 273 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 273 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 PL DE LA MAIRIE, Curzon (85540).

Références cadastrales : OB, 601.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CURZON (SIREN 218500775, SIRET 21850077500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Curzon (85540)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 273 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation284 m²0 m²273 m²11 m²273 m²-11 m²273 m²
Total284 m²0 m²273 m²11 m²273 m²-11 m²273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée273 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)273 m²
Superficie du terrain792 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite273 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/12/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08507716S0004
  • Code commune INSEE : 85077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Curzon (85540). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 273 m² et parcelle de 792 m².