Permis de construire à Curvalle (81250) - 300 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°08107717A0004 délivré le 2017/08/29 à Curvalle autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 300 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 109 m² sur Lieu-dit SEPTVIEILLE. Déposé en été 2017, autorisé le 29 août 2017 par la commune de Curvalle. Implanté Lieu-dit SEPTVIEILLE, à Curvalle (81250), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SEPTVIEILLE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 726 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (115 m² issues de transformation, 115 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 185 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 300 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Curvalle compte 387 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Alban (81250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 409 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : -109 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
115 m²
0 m²
0 m²
115 m²
115 m²
Autres locaux non résidentiels
409 m²
0 m²
0 m²
109 m²
115 m²
-224 m²
185 m²
Total
409 m²
0 m²
115 m²
109 m²
115 m²
-109 m²
300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
115 m²
Total détail
115 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
300 m²
Superficie du terrain
726 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite300 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/08/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Curvalle (81250). Les travaux prévoient des transformations pour 230 m² et des démolitions de 109 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 726 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Curvalle (81250)
Autres permis de construire de logements dans la commune
2021 - 08107720A0002 - transformation avec diminution de surface - 442 m² Hébergement hôtelier
2017 - 08107717A0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 394 m² Hébergement hôtelier
2016 - VILLENEUVE - transformation avec diminution de surface - 85 m² Habitation
