Permis de construire à Curvalle (81250) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°08107716A0001 délivré le 2016/12/06 à Curvalle autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 85 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CURVALLE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur VILLENEUVE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 6 décembre 2016 par la commune de Curvalle. Implanté VILLENEUVE, à Curvalle (81250), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CURVALLE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 709 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (85 m² issues de transformation, 85 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 85 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Curvalle compte 387 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CURVALLE (SIREN 218100774, SIRET 21810077400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Curvalle (81250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 88 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
88 m²
0 m²
85 m²
3 m²
85 m²
-3 m²
85 m²
Total
88 m²
0 m²
85 m²
3 m²
85 m²
-3 m²
85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
85 m²
Surface supprimée
3 m²
Surface après travaux (totale)
85 m²
Superficie du terrain
709 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/12/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Curvalle (81250). Les travaux prévoient des transformations pour 170 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 709 m².
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