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Autorisation d’urbanisme PC n°00114022D0012 à Curtafond (01310) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114022D0012). Le projet est situé au Route de Polliat à Curtafond (01310). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 février 2023, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 2 426 m². La surface de plancher créée atteint 594 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 594 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Route de Polliat, Curtafond (01310).

Références cadastrales : AA, 105, AA, 77.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALMA (SIREN 917752180, SIRET 91775218000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Curtafond (01310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 594 m² · Variation nette totale : 594 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²594 m²0 m²0 m²0 m²594 m²594 m²
Total0 m²594 m²0 m²0 m²0 m²594 m²594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée594 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)594 m²
Superficie du terrain2 426 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite594 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114022D0012
  • Code commune INSEE : 01140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Curtafond (01310). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 594 m², 0 m² et parcelle de 2 426 m².