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Autorisation d’urbanisme PC n°02611217N0002 à Curnier (26110) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02611217N0002). Le projet est situé au Lieu-dit le village à Curnier (26110). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juillet 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 120 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 136 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le village, Curnier (26110).

Références cadastrales : C, 227.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CURNIER (SIREN 212601124, SIRET 21260112400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Curnier (26110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 136 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²95 m²0 m²0 m²95 m²95 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²136 m²-136 m²-136 m²
Autres locaux non résidentiels136 m²0 m²41 m²0 m²0 m²41 m²177 m²
Total136 m²0 m²136 m²0 m²136 m²0 m²136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)136 m²
Superficie du terrain120 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite41 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 août 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02611217N0002
  • Code commune INSEE : 26112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Curnier (26110). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 120 m².