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Déclaration préalable n°DP 0690712300032 à Curis-au-Mont-d'Or (69) pour 14 logements non opposée le 23 août 2023 à CURIS-PONTET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690712300032 délivré le 23 août 2023 par la ville de Curis-au-Mont-d'Or (69250), pour un projet situé 467 Rue du Pontet, CURIS-AU-MONT-D'OR (69250). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 345 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, CURIS-PONTET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 467 Rue du Pontet, CURIS-AU-MONT-D'OR (69250), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2023 par la Ville de Curis-au-Mont-d'Or.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 537 m² sur une emprise foncière de 4 345 m². La surface de plancher après travaux atteint 537 m² (variation nette : -16 m²), dont habitation (537 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 38,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 537 m²
  • Surface du terrain : 4 345 m²
  • Référence cadastrale : AD 36

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/23
Foncier4 345 m²
Surface construite537 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CURIS-PONTET
  • SIREN : 949384143
  • SIRET : 94938414300010
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LYON 02 (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 553 m²
Surface après travaux (totale) 537 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 553 m² 0 m² 537 m² 16 m² 537 m² -16 m² 537 m²
Total 553 m² 0 m² 537 m² 16 m² 537 m² -16 m² 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1400000 14
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690712300032
  • Code commune INSEE : 69071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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