Permis de construire à Curis-Au-Mont-D’Or (69250) - 107 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0690711600001 délivré le 2016/05/18 à Curis-au-Mont-d'Or autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 107 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur 7 Rue du Pontet. Déposé en hiver 2016, autorisé le 18 mai 2016 par la commune de Curis-au-Mont-d'Or. Implanté 7 Rue du Pontet, à Curis-Au-Mont-D’Or (69250), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 910 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (107 m² issues de transformation, 107 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 107 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Curis-au-Mont-d'Or compte 1 179 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 Rue du Pontet, Curis-Au-Mont-D’Or (69250).
Références cadastrales : AB, 3.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CURIS AU MONT D'OR (69250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 107 m² · Variation nette totale : -9 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 107 m² | 9 m² | 107 m² | -9 m² | 107 m² |
| Total | 116 m² | 0 m² | 107 m² | 9 m² | 107 m² | -9 m² | 107 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 107 m² |
| Surface supprimée | 9 m² |
| Surface après travaux (totale) | 107 m² |
| Superficie du terrain | 6 910 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690711600001
- Code commune INSEE : 69071 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Curis-Au-Mont-D’Or (69250). Les travaux prévoient des transformations pour 214 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 107 m². Le terrain couvre 6 910 m².
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