Permis de construire à Curciat Dongalon (01560) - 318 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°00113921D0002 délivré le 2021/08/22 à CURCIAT DONGALON autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 318 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (636 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 22 août 2021 par la commune de CURCIAT DONGALON. Implanté 240 Chemi de la Perriere, à Curciat Dongalon (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 349 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (318 m² issues de transformation, 318 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 318 m².
CURCIAT DONGALON compte 451 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 240 Chemi de la Perriere, Curciat Dongalon (01560).
Références cadastrales : WA, 62, WA, 61.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 318 m² · Surface après travaux (totale) : 318 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | -318 m² | 0 m² |
| Total | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 318 m² |
| Total détail | 318 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 318 m² |
| Superficie du terrain | 5 349 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00113921D0002
- Code commune INSEE : 01139 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Curciat Dongalon (01560). Les travaux prévoient des transformations pour 636 m²; la surface après travaux atteint 318 m². Le terrain couvre 5 349 m².
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Autres permis de construire de logements dans la commune
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