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Autorisation d’urbanisme PC n°01230712J1004 à Curan (12410) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01230712J1004). Le projet est situé au Le bourg à Curan (12410). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 janvier 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 627 m². La surface de plancher créée atteint 6 m². Le projet convertit 224 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 567 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Le bourg, Curan (12410).

Références cadastrales : AB, 310.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CURAN (SIREN 211203070, SIRET 21120307000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Curan (12410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 567 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation224 m²0 m²224 m²0 m²224 m²0 m²224 m²
Autres locaux non résidentiels342 m²6 m²0 m²5 m²0 m²1 m²343 m²
Total566 m²6 m²224 m²5 m²224 m²1 m²567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée6 m²
Surface transformée224 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)567 m²
Superficie du terrain627 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite343 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01230712J1004
  • Code commune INSEE : 12307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Curan (12410). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 6 m², 224 m² et parcelle de 627 m².