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Permis de construire à Cuq-Toulza (81470) - 414 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08107616C0008 délivré le 2016/11/15 à CUQ-TOULZA autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 414 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CATT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (148 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 15 novembre 2016 par la commune de CUQ-TOULZA. Implanté 11 AV DE CASTRES, à Cuq-Toulza (81470), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI CATT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 345 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (74 m² issues de transformation, 74 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 74 m² d’habitation et 340 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 414 m².

CUQ-TOULZA compte 708 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 AV DE CASTRES, Cuq-Toulza (81470).

Références cadastrales : E, 1025, E, 1243, E, 1244.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CATT (SIREN 451776371, SIRET 45177637100010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CUQ TOULZA (81470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 414 m² · Surface après travaux (totale) : 414 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Autres locaux non résidentiels	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	340 m²
Total	414 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Entrepôt	74 m²
Total détail	74 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	414 m²
Superficie du terrain	2 345 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite414 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2016/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08107616C0008
Code commune INSEE : 81076 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cuq-Toulza (81470). Les travaux prévoient des transformations pour 148 m²; la surface après travaux atteint 414 m². Le terrain couvre 2 345 m².

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2024 - JEAN JAURES - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Hébergement hôtelier
2023 - AVENUE DE CASTRES - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 096 m² Habitation
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2022 - DU PASTEL - nouvelle construction - 114 m² Habitation
2022 - LES BERGES DU - nouvelle construction - 97 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Cuq-Toulza

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08107616C0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CATT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	451776371
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45177637100010
Code postal du demandeur	81470
Localité du demandeur	CUQ TOULZA
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE CASTRES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CUQ-TOULZA
Code postal du terrain	81470
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	1025
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	1243
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	1244
Superficie du terrain	2345
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	74
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	414
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	74
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	74
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	414
COMM_NORM	81076