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Déclaration préalable n°DP 04707620A0003 à Cuq (47) pour un logement non opposée le 14 janvier 2021 à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BLAZY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04707620A0003 délivré le 14 janvier 2021 par la ville de Cuq (47220), pour un projet situé Blazy Bas, CUQ (47220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 54 276 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BLAZY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Blazy Bas, CUQ (47220), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2021 par la Ville de Cuq.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 230 m² sur une emprise foncière de 54 276 m². La surface de plancher après travaux atteint 230 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (230 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 230,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 54 276 m²
  • Référence cadastrale : C 469, C 459, C 462

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/14
Foncier54 276 m²
Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BLAZY
  • SIREN : 314346222
  • SIRET : 31434622200024
  • Catégorie juridique : 6534
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : CUQ (47220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 230 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Autres locaux non résidentiels 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 230 m²
Total 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04707620A0003
  • Code commune INSEE : 47076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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