Permis de construire à Cunelieres (90150) - 504 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°09003120A0001 délivré le 2020/03/16 à CUNELIERES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 504 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (170 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 16 mars 2020 par la commune de CUNELIERES. Implanté 5 rue des Orgues, à Cunelieres (90150), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 837 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (85 m² issues de transformation, 85 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 504 m².
CUNELIERES compte 337 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 rue des Orgues, Cunelieres (90150).
Références cadastrales : ZC, 226.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FOUSSEMAGNE (90150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 504 m² · Surface après travaux (totale) : 504 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 419 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 504 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Total | 504 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 504 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 85 m² |
| Total détail | 85 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 504 m² |
| Superficie du terrain | 2 837 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09003120A0001
- Code commune INSEE : 90031 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cunelieres (90150). Les travaux prévoient des transformations pour 170 m²; la surface après travaux atteint 504 m². Le terrain couvre 2 837 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cunelières (90150)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - Rue sous les Vergers - nouvelle construction - 121 m² Habitation
- 2023 - Rue du lavoir - nouvelle construction - 112 m² Habitation
- 2023 - Rue du Lavoir - nouvelle construction - 133 m² Habitation
- 2022 - Rue des Orgues - nouvelle construction - 134 m² Habitation
- 2022 - rue Saint Nicolas - nouvelle construction - 133 m² Habitation
- 2021 - 09003121A0002 - nouvelle construction - 138 m² Habitation
- 2020 - rue Champs de la Ville - nouvelle construction - 92 m² Habitation
- 2019 - rue Saint Nicolas - nouvelle construction - 140 m² Habitation